Géraldine-Marie Mussat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Géraldine-Marie MUSSAT
(MAILLART)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 7°
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1816986A
(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Juin 2018
07/06/2018
De:
Géraldine-Marie MUSSAT
(MAILLIART)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 7 ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 7ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 7ème arrondissement
"
JUSB1636400A
(source BOMJ)
nomination
13 Décembre 2016
13/12/2016
De:
Géraldine-Marie MUSSAT
(MAILLIART)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 7ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 7ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 7ème arrondissement
"
JUSB1519488A
(source BOMJ)
nomination
06 Août 2015
06/08/2015
